Axe Temporel et Phases d’un Projet de Construction
L’analyse d’un projet sur le volet administratif constitue une étape essentielle dans la gestion globale des projets de construction. Elle permet de retracer, comprendre et évaluer le déroulement du projet depuis son inscription jusqu’à sa réalisation effective. Cet article présente une étude de l’axe temporel de projet de construction à travers ses différentes phases administratives : l’inscription, l’étude, la réalisation et la réception. Chaque phase est documentée par un axe temporel, un tableau synoptique et des documents justificatifs, permettant une compréhension claire du processus administratif et décisionnel.
Table des Matières
- Phase 1 : Inscription du projet
- Phase 2 : Étude du projet
- Phase 3 et 4 : Réalisation du projet et réception
- Conclusion
Phase 1 : Inscription du projet
Axe temporel de la phase d’inscription (exemple)
La phase d’inscription représente la première étape du cycle de vie administratif d’un projet de construction. Elle correspond au moment où le programme est officiellement notifié et autorisé par les instances compétentes. Cette phase a pour objectif de garantir que les démarches réglementaires et administratives préalables au lancement du projet soient correctement accomplies.
Exemple d'un tableau synoptique de la phase d’inscription
| N° | Étape | Acteur principal | Cadre réglementaire / Document | Date | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Notification officielle du programme | Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville | Notification officielle (fax, courrier ou décision ministérielle) | — | Information formelle des parties prenantes |
| 2 | Choix du terrain et vérification de la conformité réglementaire | Wali / Services techniques concernés | Procès-verbal de choix de terrain | — | Vérification foncière et urbanistique |
| 3 | Inscription et autorisation officielle du programme | Wali | Décision d’inscription et d’autorisation du programme | — | Autorisation de lancement du projet |
| 4 | Élaboration du cahier des charges de l’étude de sol | Maître d’ouvrage | Cahier des charges (étude géotechnique) | — | Étude préalable obligatoire |
| 5 | Élaboration du cahier des charges de l’étude cadastrale et du levé topographique | Maître d’ouvrage | Cahier des charges (cadastre et topographie) | — | Délimitation et données du site |
| 6 | Élaboration du cahier des charges de l’étude architecturale | Maître d’ouvrage | Cahier des charges architectural | — | Base de la consultation du BET |
| 7 | Publication de l’avis de concours ou d’appel d’offres pour le BET | Maître d’ouvrage | Avis publié au BOMOP, Cahier des Charges Technique (CCT), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) | — | Lancement officiel de la consultation pour sélectionner le BET |
| 8 | Évaluation technique des offres | Commission d’ouverture des plis et d’évaluation | Procès-verbal d’évaluation technique | — | Analyse qualitative des propositions |
| 9 | Évaluation financière des offres | Commission d’ouverture des plis et d’évaluation | Procès-verbal d’évaluation financière | — | Analyse des coûts proposés |
| 10 | Attribution provisoire du concours | Maître d’ouvrage | Décision / avis d’attribution provisoire | — | Soumise aux délais de recours |
| 11 | Attribution définitive et approbation | Autorité compétente | Décision d’attribution définitive | — | Validation finale |
| 12 | Signature du contrat ou du marché avec le BET | Maître d’ouvrage / BET | Marché ou contrat d’études signé | — | Engagement contractuel |
Exemples (documents administratifs): Notification de programme ; PV de choix de terrain ; cahier des charges ; PV d'évaluation technique et financière
Phase 2 : Étude du projet
Dans la phase d’étude du projet, l’objectif principal est de traduire le programme initial approuvé en un projet architectural cohérent, réalisable et conforme au cadre réglementaire. Cette phase débute après l’attribution et l’approbation du marché d’étude, matérialisées par la signature de la convention ou du marché avec le Bureau d’Études Techniques (BET) et la remise de l’Ordre de Service (ODS), document officiel autorisant le prestataire à démarrer les études et fixant les délais contractuels. Le BET réalise alors les études cadastrales, architecturales et techniques sur la base du cahier des charges, en s’appuyant sur les données foncières, réglementaires et urbanistiques disponibles ; certaines études spécialisées, telles que l’étude de sol et géotechnique, peuvent être confiées à des bureaux spécialisés. Tout au long de cette phase, le maître d’ouvrage assure un suivi et un contrôle intermédiaire à travers des réunions, des rapports d’avancement et des procès-verbaux, afin de vérifier la conformité des études aux objectifs du programme et aux exigences réglementaires. En parallèle, les documents administratifs nécessaires à la poursuite du projet sont préparés, notamment le dossier de demande de permis de construire, qui donne lieu à l’émission de l’arrêté de permis de construire. La phase d’étude s’achève par la validation finale des études, formalisée par un procès-verbal de réception des études, confirmant leur conformité technique, réglementaire et contractuelle, et conditionnant ainsi le passage à la phase de réalisation du projet..
Tableau synoptique de la phase d’étude (exemples)
| N° | Étape | Acteur principal | Documents officiels / Cadre réglementaire | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Remise officielle de l’Ordre de Service (ODS) au BET | Maître d’ouvrage | Ordre de Service (ODS), PV officiel de remise | Autorisation formelle pour le BET de démarrer les études |
| 2 | Réalisation des études (cadastrale, architecturale et techniques) | BET | Cahier des charges, plans, études techniques, convention ou marché signé avec le BET | Le BET unique réalise l’ensemble des études principales ; certaines études spécialisées (ex. étude de sol) peuvent être confiées à un bureau spécialisé |
| 3 | Suivi et contrôle intermédiaire | Maître d’ouvrage / Bureau de contrôle | Rapports de suivi, PV intermédiaires | Vérification de la qualité et conformité aux CCT (Cahier des Charges Techniques) et CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) |
| 4 | Validation finale des études | Maître d’ouvrage | Procès-verbal de réception des études | Conformité totale avant passage à la phase de réalisation |
| 5 | Documents complémentaires administratifs | Maître d’ouvrage | Dossier de demande de permis de construire, arrêté de permis de construire | Garantit l’obtention des autorisations légales pour la réalisation du projet |
Phase 3 et 4 : Réalisation du projet et réception
Axe temporel de la phase de réalisation (exemple)
Dans la phase de réalisation, le projet passe de la conception à l’exécution effective sur le chantier, après l’approbation définitive du marché et la remise de l’Ordre de Service (ODS) à l’entreprise de travaux , document juridique fondamental autorisant le démarrage officiel des travaux et fixant les délais contractuels. Les travaux débutent par l’implantation du projet, formalisée par un procès-verbal d’implantation, puis par le terrassement exécuté conformément aux plans et aux autorisations administratives. Parallèlement à l’avancement du chantier, l’entreprise établit régulièrement des attachements, qui constatent les quantités réellement exécutées, et des situations de travaux, servant de base au paiement et au suivi financier du projet après validation par le BET et le maître d’ouvrage. L’ensemble des contrôles techniques et financiers est consigné dans des rapports et procès-verbaux intermédiaires. À l’achèvement des travaux, une réception provisoire est prononcée sur la base d’un procès-verbal, permettant la mise en service de l’ouvrage tout en signalant les éventuelles réserves. La réception définitive, généralement prononcée une année après la réception provisoire, intervient après vérification de la levée de toutes les réserves et est formalisée par un procès-verbal de réception définitive, le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et les attestations de conformité, marquant ainsi la clôture administrative, technique et financière du projet.
Tableau synoptique de la phase de réalisation
| N° | Étape | Acteur principal | Documents officiels / Cadre réglementaire | Remarques détaillées |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Publication de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux | Maître d’ouvrage | Avis d’appel d’offres BOMOP, Cahier des Charges Financier, Bordereau des prix, Dossier d’exécution | Lancement officiel de la consultation pour sélectionner l’entreprise de travaux. |
| 2 | Ouverture publique des plis et évaluation des offres | Commission d’ouverture des plis | PV d’ouverture des plis, rapports d’évaluation technique et financière | Vérification de la conformité administrative, technique et financière des entreprises candidates. |
| 3 | Attribution provisoire du marché | Maître d’ouvrage | Décision d’attribution provisoire | L’entreprise retenue est sélectionnée sous réserve de validation définitive. |
| 4 | Visa et approbation du Cahier des Charges Financier | Autorité compétente / CF | Visa officiel, approbation du Cahier des Charges Financier | Confirme la conformité financière et contractuelle du marché. |
| 5 | Approbation définitive du marché de réalisation | Maître d’ouvrage | Contrat ou marché signé | Engage légalement l’entreprise pour réaliser le projet selon les conditions du marché. |
| 6 | Remise de l’Ordre de Service (ODS) au BET et à l’entreprise | Maître d’ouvrage | ODS pour BET, ODS pour entreprise, PV officiel | Autorisation formelle pour que le BET supervise et que l’entreprise commence les travaux. |
| 7 | Implantation sur site et validation des conditions d’exécution | BET / Entreprise | PV d’implantation, plans d’implantation, autorisations techniques | Vérification de l’alignement, des niveaux et du respect des plans avant démarrage. |
| 8 | Travaux de terrassement | Entreprise de travaux | Plans validés, autorisations administratives, PV de conformité | Terrassement exécuté selon les plans et autorisations . |
| 9 | Travaux d’infrastructure (fondations, réseaux enterrés) | Entreprise / BET / CTC | Rapports de contrôle, PV de réception partielle | Le CTC contrôle la conformité du béton, ferraillage et étanchéité des fondations et structures enterrées, mais pas le terrassement. |
| 10 | Travaux de superstructure | Entreprise / BET / CTC | Rapports de suivi, PV intermédiaires | Le CTC supervise la qualité du béton, poteaux, dalles, poutres et étanchéité des toitures et terrasses selon les CCT et CCAP. |
| 11 | Suivi et contrôle final / Réception provisoire | Maître d’ouvrage / BET / CTC | Rapports finaux, PV de réception provisoire | Le CTC contrôle l’ensemble du projet (béton et étanchéité) et certifie la conformité pour la réception provisoire. Certaines réserves peuvent être émises. |
| 12 | Réception définitive (généralement 1 an après la réception provisoire) | Maître d’ouvrage / BET / CTC | PV de réception définitive, certificat de conformité, Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) | Vérification que toutes les réserves de la réception provisoire ont été levées. Le CTC atteste la conformité totale du béton, de l’étanchéité et des structures. La réception définitive marque la fin de l’ETP et la livraison officielle du projet. |
Exemples (documents administratifs) de la phase de réalisation
Conclusion
L’analyse d’un projet sur le volet administratif, fondée sur l’axe temporel, met en évidence la rigueur nécessaire à la gestion d’un projet de construction. Chaque phase – inscription, étude, et réalisation – suit une logique séquentielle, où chaque document, chaque signature et chaque validation s’inscrivent dans un processus de conformité réglementaire et de coordination entre les acteurs institutionnels. Cette approche méthodique garantit la transparence, la traçabilité et l’efficacité dans la conduite des projets publics de construction.
Ainsi, la compréhension de l’axe temporel de projet de construction constitue un outil essentiel pour les gestionnaires, ingénieurs et architectes souhaitant maîtriser le déroulement administratif d’un projet et anticiper les contraintes liées à la réglementation et aux délais.
Voir : Documents nécessaires dans un projet de construction