La facturation des travaux est le processus par lequel une entreprise de construction ou un entrepreneur soumet une facture pour des travaux effectués. La facturation comprend les coûts des matériaux, de la main-d'œuvre et d'autres dépenses associées aux travaux effectués. Les factures sont généralement envoyées à intervalles réguliers tout au long du projet, en fonction de l'accord convenu avec le client. La facturation des travaux est essentielle pour garantir que les entreprises de construction et les entrepreneurs sont payés pour leur travail et leurs dépenses.
Terminologie:
La situation des travaux : est le document final qui sert de base à l'établissement des décomptes. Les situations des travaux sont établis périodiquement en fonction de l'avancement des travaux et suivant un rythme fixé contractuellement.
L'avance: toute somme versée avant l'exécution des prestations (généralement entre 10 à 15% du montant du marché), et sans contrepartie d'une exécution physique de la prestation.
L'acompte : tout versement consenti par le service contractant correspondant à une exécution partielle de l'objet de marché.
Le décompte : est un document remis par le titulaire d'un marché au mitre d'ouvrage qui mentionne les sommes à régler pour les travaux exécutés. Le montant est calculé par l'entrepreneur et agréé par le maître d'œuvre.
Le décompte provisoire : est un décompte proposé par l'entreprise à chaque situation, puis agréé par le maître d'œuvre ; il précise le montant total des travaux exécutés à une date donnée et permet d'établir le montant partiel des sommes à payer (l'acompte ou la situation).
Le décompte définitif : est le document qui clôture un contrat juridiquement et financièrement à la fin d'un projet. C'est lui qui détermine les droits de paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires, ainsi que le point de départ du délai de contestation.
Comment rédiger un décompte ?
Nous avons besoins d'un attachement des travaux, et un bordereau des prix unitaires.
Le montant du mois = les quantités facturées au mois x le prix unitaire
Le montant total = les quantités facturées totales x le prix unitaire
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Comment établir une situation ?
Chaque situation doit avoir un entête (voir la figure ci-dessous). Il existe quatre parties, la première pour l'entreprise, et la deuxième pour le maitre d'ouvrage, la troisième pour l'organisme payeur, et finalement une partie pour le rejet s'il y a des réserves ou des erreurs.
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Partie pour l'entreprise:
Elle comprend :
- Le montant cumulé des travaux et d’avance.
- Le montant des travaux réalisés et des avances reçues précédemment.
- Le montant brut de la situation et des éventuelles avances remboursées durant la période considérée.
- La retenue de garantie du mois ainsi que le montant net à payer.
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Partie pour le maitre d'ouvrage, ainsi que pour l'organisme payeur :
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Partie pour le rejet:
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Exemple :
Faites la situation numéro 03, sachant que :
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